Protection de vos données personnelles
Chez PHPCOURTAGE, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés par PHPCOURTAGE. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services :
| Catégorie de données | Exemples | Moyen de collecte |
|---|---|---|
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Données d'identité
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Nom, prénom, date de naissance | Formulaire de contact |
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Coordonnées
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Adresse email, téléphone, adresse postale | Formulaire de devis |
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Données techniques
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Adresse IP, type de navigateur, pages consultées | Cookies et journaux serveur |
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Données de navigation
|
Pages visitées, temps passé, clics | Outils d'analyse web |
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités déterminées. Vous pouvez à tout moment nous demander quelles données précises nous détenons à votre sujet.
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Pour les communications commerciales, nous recueillons votre consentement explicite via des cases à cocher distinctes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici celles sur lesquelles nous nous appuyons :
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de courtage ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle PHPCOURTAGE est soumise (conservation des données comptables, etc.).
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par PHPCOURTAGE, à condition que vos intérêts ou libertés fondamentaux ne prévalent pas.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
|
Données de prospect
(sans contrat signé)
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3 ans
à partir du dernier contact
|
Délai de prescription commerciale |
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Données de client
(avec contrat signé)
|
5 ans
après fin de relation contractuelle
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Obligations comptables et légales |
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Données techniques
(logs, cookies)
|
13 mois | Recommandation CNIL |
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Données financières
(factures, paiements)
|
10 ans | Obligation légale comptable |
À l'issue des délais de conservation, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des études statistiques. Vous pouvez également demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent cependant être partagées avec des tiers dans les limites strictes décrites ci-dessous :
Pour l'établissement de vos devis, nous transmettons les informations nécessaires aux assureurs partenaires.
Hébergeur, outils d'analyse, service d'emailing, sous contrat strict de confidentialité.
Si la loi l'exige, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes.
En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données pourraient être transférées au successeur légal.
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Tous nos prestataires sont situés dans l'UE ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
Faire rectifier les données inexactes vous concernant et les faire compléter si elles sont incomplètes.
Obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (retrait du consentement, opposition, etc.).
Obtenir la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, etc.).
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement.
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
Email : dpo@phpcourtage.fr
Adresse : PHPCOURTAGE - DPO
123 Avenue de la Protection, 75000 Paris
Votre demande doit être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit
d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Toutes les données transitant entre votre navigateur et nos serveurs sont cryptées via le protocole HTTPS (SSL/TLS).
Nos serveurs sont protégés par des pare-feux, des systèmes de détection d'intrusion et font l'objet de mises à jour régulières.
L'accès à vos données est strictement limité aux collaborateurs habilités et nécessitant ces informations pour leur travail.
Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données qui veille au respect de nos obligations en matière de protection des données.
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Analyse d'audience, statistiques | 13 mois | Non |
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Adresse : PHPCOURTAGE
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Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
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